Tout tend à suggérer que l unanimité de principe sur la légalisation du partenariat homosexuel masqu

Je ne vois pas comment on peut prétendre le contraire. Certaines différences, comme la couleur de la peau ou le sexe, ne peuvent induire de discrimination. La proposition de loi reste totalement silencieuse sur la situation de l'enfant né de parents liés par un pacs, tant concernant les devoirs que les parents auraient à son égard que son sort en cas de séparation.

Le droit des enfants suppose le respect de leurs origines et de leur filiation, qui correspond à un lien maternel et à un lien paternel. Cette opposition trouve ses racines, selon Jacques Fierens, dès le XVIe siècle avec la laïcisation du droit, et culmine avec la contractualisation de la société Rousseau, Locke, Hobbesla faisant entrer dans une conception juridique où "le contrat ne s'oppose plus souvent à la nature qu'il ne prétend s'y conformer" [ 2 ].

Les couples de concubins sont en majorité jeunes. La reconnaissance juridique La revendication en faveur de la reconnaissance sociale et juridique du couple homosexuel se fonde sur l'égalité de condition et de droit entre la minorité homosexuelle et la majorité hétérosexuelle, avec comme présupposé implicite que tous les homosexuels y sont également intéressés.

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Le passage par la grossesse est—il vécu comme une nécessité? Le premier problème de conscience se posera non pas au niveau des communes, mais plutôt lors des conseils de familles qui devront confier un enfant à un couple homosexuel…. Cet article soulève de nombreuses questions tenant tant au choix du lieu qu'à la procédure d'enregistrement du pacs ou à sa publicité concernant les tiers.

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