Et soulève des fonds qu il distribue aux directions du Parti Républicain ainsi qu aux candidats sens

Les revenus doivent être déclarés. Folder 5. Sous réserve de quelques corrections candidats déclarés inéligibles, non respect de la parité entre hommes et femmesle montant de la première fraction est attribué aux partis, proportionnellement au nombre de suffrages recueillis par les candidats ayant déclaré se rattacher, selon les formalités prévues par la loi, à tel ou tel parti aux dernières élections législatives générales.

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  • Berlioz, Muineanil, J. A la fois fiction vraisemblable, fiction du vrai, fiction du vraisemblable.
  • Ils créent ainsi un écart avec le temps présent.
  • Nous sommes favorables à l'avis de sagesse de la commission, pour qu'un débat ait lieu dans l'hémicycle lors de l'examen de cet amendement.

Elle découpe les circonscriptions de telle sorte que les électeurs eux-mêmes ne s'y reconnaîtront pas. Le nombre de partis qui saisissent la Cour avant la proclamation des résultats, ou au-delà de la date de forclusion des recours, est en nette diminution. Rapport du commissaire central au préfet pour avril

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